Aller au contenu

Conditions Générales de Vente et des Prestations

 Dernière mise à jour : 19 avril 2026

  1. Informations légales

L’entreprise Les complices en cuisine, immatriculée sous le numéro 989 620 695, et dont le siège social est situé au 534 rue de la fontaine 07790 St Alban d’Ay, propose des prestations de cours de cuisine à domicile, accompagnement culinaire et ateliers individuels.

Email : contact@lescomplicesencuisine.fr Téléphone : 0673759041

  1. Objet

Les présentes conditions générales de vente et de prestations régissent les services proposés par Les Complices en Cuisine.

Elles s’appliquent à toutes les prestations :

  • Cours de cuisine
  • Ateliers culinaires
  • Prestations traiteur à domicile
  • Accompagnement à domicile
  • Événements (anniversaires, EVJF, ateliers privatifs…)

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

  1. Prestations

Les prestations sont réalisées :

  • À domicile
  • Ou dans un lieu défini avec le client

Le contenu (menu, thème, déroulé) est défini en amont avec le client.

  1. Réservation

La réservation est validée après :

  • Confirmation écrite (mail, message…) et acceptation du devis
  • Le versement d’un acompte de 50 %

Le prestataire se réserve le droit de refuser une réservation en cas d’indisponibilité ou de conditions inadaptées.

  1. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€).

Ils peuvent être :

  • Fixes (cours, ateliers)
  • Sur devis (événements, traiteur)

Ils varient selon :

  • Le nombre de participants
  • Le lieu
  • La complexité de la prestation
  1. Paiement

Le paiement s’effectue :

  • En espèces
  • Par virement
  • Par carte bancaire
  • Ou tout autre moyen convenu

Un acompte est demandé à la réservation. Le solde est dû au plus tard le jour de la prestation.

  1. Frais de déplacement 🚗

Les prestations incluent un déplacement dans un périmètre défini.

Au-delà de ce périmètre, des frais kilométriques peuvent être appliqués.

Les 15 premiers kilomètres (aller-retour) depuis Annonay (départ mairie) sont inclus.

Au-delà, un forfait est appliqué par tranches de 10 km supplémentaires (aller-retour) :
+5 € (16–30 km)
+10 € (31–50 km)
+15 € (51–60 km).

Pour toute distance supérieure à 60 km aller-retour, les frais de déplacement sont calculés sur la base des frais réels (0,50 €/km et sur devis selon les spécificités du trajet – nuit d’hôtel et/ou autres moyens de transport pour les longs déplacements).

Le montant est précisé dans le devis ou communiqué avant validation

  1. Conditions des prestations à domicile 

 Entretien téléphonique en amont pour toutes les prestations

Possibilité d’adapter certaines recettes à des régimes spécifiques ou intolérances (sur demande préalable)

Le client s’engage à fournir :

✔ Un minimum indispensable :

  • Sel/poivre
  • Huile olive et/ou neutre, vinaigre…
  • Matériel de base (plaques, réfrigérateur, four, ustensiles essentiels)

✔ Un environnement adapté :

  • Cuisine propre et rangée
  • Espace suffisant pour travailler
  • Conditions d’hygiène respectées

✔ Concernant les aliments fournis par le client :

Si le client souhaite utiliser ses propres ingrédients, il s’engage à garantir :

  • Le respect de la chaîne du froid
  • Des conditions de conservation conformes
  • Des produits non périmés et consommables

Une vigilance particulière est demandée notamment pour les prestations auprès de personnes âgées.

Le prestataire ne pourra être tenu responsable :

  • En cas d’intoxication alimentaire
  • Ou de problème lié à des produits fournis par le client

Le prestataire se réserve le droit :

  • De refuser l’utilisation de certains aliments
  • Ou d’interrompre la prestation si les conditions ne sont pas réunies

Les boissons ne sont pas inclues dans les services proposés. La société n’est pas autorisée à vendre des boissons alcoolisées lors de ces prestations.

Pour la formule improvisation :

  • Les « restes » dans le réfrigérateur doivent datés de moins de deux jours (viande cuite, poisson cuisiné, légumes cuits, riz, pâtes…).
  • Pour les aliments non travaillés, ils doivent être au maximum à date de péremption le jour de l’atelier.
  • Si les aliments restants sont impropres à la consommation, ils ne pourront être retravaillés le jour J et le client ne pourra en tenir rigueur à la société Les Complices en Cuisine.
  • Les recettes imprimées ne sont pas fournies au vu du cours qui se veut être improvisé en fonction des éléments sur place le jour J. Libre au client de noter la recette le jour de l’élaboration.
  • Aucun ingrédient ne sera fourni pour cette formule improvisation car le but recherché est de ne pas ajouter d’autres ingrédients que ce qu’il y a sur place dans le réfrigérateur et les placards du client.
  • Avoir au minimum un peu d’huile, de vinaigre, des épices (sel, poivre, épices au choix) et un minimum d’ingrédients dans votre réfrigérateur ou réserve sèche afin de pouvoir concocter un repas.

Pour la formule traiteur :

Options : Fromage local ou dessert pâtissier : sur demande / Minimum de 4 convives / Pas de service à table / Présentation dans vos plats pour que vous n’ayez plus qu’à vous servir et déguster

Prêt de petit matériel (uniquement pour les prestations d’ateliers collectifs et cours individuels)

Il est possible de prévoir pour vos participants un prêt de matériel. Ce besoin sera déterminé en amont de l’atelier après avoir établi le choix des recettes que nous suivrons :

  • Planche à découper
  • Couteau d’office
  • Fusil pour aiguiser (un seul pour l’atelier)
  • Plaque pour four (60 cm) pour la cuisson * 2
  • Plat pour four format à préciser …

 

  1. Participation et comportement

Les participants s’engagent à :

  • Respecter les consignes données
  • Adopter un comportement respectueux

Le prestataire se réserve le droit d’exclure toute personne perturbatrice sans remboursement.

  1. Allergies et sécurité alimentaire

Le client doit signaler toute allergie ou contrainte alimentaire avant la prestation.

Le prestataire ne pourra être tenu responsable :

  • Des allergies non signalées
  • Des informations incomplètes

 

  1. Annulation et report
  • Annulation par le client :
    • Plus de 72h avant : report ou remboursement possible
    • Moins de 72h : acompte conservé
  • Annulation par le prestataire :
    • Report ou remboursement de l’acompte versé.

 

  1. Responsabilité et assurance

L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas d’accident, dommage matériel ou corporel survenant lors de la prestation, notamment en cas de non-respect des consignes de sécurité ou d’utilisation du matériel du client.

Le client est responsable de son domicile, de ses équipements et des personnes présentes lors de la prestation. Il lui appartient de vérifier que son assurance habitation couvre ce type d’activité.

  1. Prestations événements

Pour les événements (anniversaires, EVJF, groupes…) :

  • Le nombre de participants doit être confirmé à l’avance
  • Toute modification doit être signalée au plus tôt
  • Un acompte est obligatoire pour bloquer la date

En cas de dépassement du nombre prévu, le prestataire se réserve :

  • Le droit d’adapter la prestation
  • Ou de facturer un supplément

 

  1. Droit à l’image

Des photos ou vidéos peuvent être prises lors des prestations à des fins de communication.

Sauf refus écrit du client avant la prestation, celles-ci pourront être utilisées sur :

  • Site internet
  • Réseaux sociaux

Aucune utilisation commerciale abusive ne sera faite.

  1. Dispositions particulières – Public senior

Dans le cadre de prestations auprès de personnes âgées :

  • Le prestataire intervient uniquement dans un cadre culinaire
  • Aucune mission médicale ou d’assistance à la personne n’est assurée

Le client ou son entourage garantit que la personne est apte à participer.

Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas :

  • De malaise
  • Chute
  • Problème de santé

La présence d’un proche ou aidant peut être demandée.

Le prestataire se réserve le droit d’interrompre la prestation en cas de risque.

  1. Propriété intellectuelle

Les recettes, supports, fiches ou conseils partagés lors des prestations ne peuvent être reproduits ou diffusés à des fins commerciales sans autorisation écrite.

  1. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • La gestion des prestations
  • La relation client

Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion des demandes et ne sont jamais cédées à des tiers. Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données (voir Politique de confidentialité).

  1. Litiges et droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise. Le droit applicable est le droit français.

  1. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 à L.616-3 du Code de la consommation, tout client a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation pour résoudre à l’amiable un litige l’opposant à un professionnel, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à ce dernier.

À défaut de résolution amiable, le client peut saisir le médiateur de la consommation dont Les complices en cuisine relève :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
Adresse e-mail : cm2c@cm2c.net
La saisine du médiateur peut se faire soit :
– en ligne via leur site internet
– par courrier postal accompagné de tous les documents justificatifs.